Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale, téléphone ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Dans ce document, « BIOSEC » – que vous connaissez comme votre point de contact local , ayant son siège social 455 Promenade des anglais – Nice premier – 06200 NICE, juridiquement responsable du traitement de vos données personnelles.

L’objectif de cette politique relative à la vie privée est de vous fournir une information claire et transparente sur les pratiques et règles de protection des données de BIOSEC, agissant en qualité de responsable du traitement desdites données. BIOSEC souhaite vous donner le contrôle de vos données personnelles et vous permettre de comprendre, conformément à la législation applicable, comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Le concept de données personnelles est large et englobe tout type d'informations vous concernant, en tant que personne physique directement ou indirectement identifiable.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique relative à la vie privée afin de mieux comprendre nos pratiques relatives au traitement de vos données. La protection de vos données et de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous BIOSEC. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale applicable au traitement des données personnelles ou à la protection de la vie privée.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : 455 Promenade des anglais – Nice Premier 06200 Nice ou à l’adresse contact@bio-sec.fr.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom – Prénom – Email – Téléphone, adresse IP

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Afin de pouvoir prendre un rendez-vous, envoi de newsletter ? conclure un contrat suite à votre demande.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Nom – Prénom – Email – Téléphone, adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Néant

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.bio-sec.fr est hébergé par :

La société WIX Adresse du siège social : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la SAS BIOSEC au capital de 1000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 942

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 455 Promenade des anglais – Nice premier 06200 NICE ;

Par mail : contact@bio-sec.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

site internet: http://www.cnil.fr/

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Exécution des obligations (pré)contractuelles

Le traitement de vos données est effectué dans le but de donner suite à une demande de conclusion d’un contrat d’un nouveau client et afin d’exécuter le contrat conclu. Dans ce contexte nous traitons vos données afin de :

Donner suite et répondre à votre demande;
Créer un fichier de prospects
évaluer l'opportunité et estimer les risques liés à un éventuel contrat ;
évaluer votre solvabilité ou celle des personnes qui vous sont liées lors d'une demande de crédit pour le paiement des produits et service de BIOSEC;
déterminer les conditions et garanties auxquelles la conclusion du contrat doit être conditionnée.

De manière plus spécifique, nous traitons vos données dans le cadre de l'exécution des contrats de la manière suivante :

la gestion de vos demandes et commandes de nos produits et services;
la livraison de nos produits et services y relatifs ;
le suivi de nos services ;
la gestion centrale des clients;
la facturation de nos produits et services.

Votre consentement pour l’envoi de communication électronique

Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles de contact électronique, à savoir votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail, afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions personnalisées relatifs aux produits/services de BIOSEC ou de ses partenaires commerciaux, par le biais d'actions de marketing direct ou de newsletters. Dans ce cas, BIOSEC demande au préalable votre consentement de manière spécifique.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.bio-sec.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyions de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à des fins de marketing direct. Votre demande sera exécutée dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exercer votre droit à l’opposition de l’une des manières suivantes :

Par courrier : BIOSEC SA – 455 Promenade des anglais – Nice premier 06200 NICE

Par e-mail : contact@bio-sec.fr

La présente politique, éditée le 12 aout 2025 a été mise à jour le 12 aout 2025.